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Je, soussign, _________________________, confirme mon intention de frquenter luniversit ____________________ ci-dessous identifie comme tant mon tablissement LDI , au cours de lanne universitaire 2010-2011 et je dclare ainsi avoir compris et accept les dispositions de cette lettre dintention (LDI): ASPECT VOLONTAIRE Jai librement et volontairement accept les dispositions de cette LDI, qui ne reprsente daucune faon une condition dadmissibilit ma participation aux activits de comptitions de Sport interuniversitaire canadien (SIC). CARACTRE EXCLUSIF Je nai pas sign une autre LDI pour cette anne universitaire avec une autre universit membre de SIC. CONFIDENTIALIT En signant cette entente, mon tablissement LDI et SIC peuvent utiliser mon nom des fins administratives et de promotion en rapport avec ma frquentation mon tablissement LDI et avec ma participation des activits de sport interuniversitaire. Spcifiquement, jautorise que ma participation sportive, mon nom, le nom de ma ville natale et de celui de ltablissement que jai frquent antrieurement soient inscrits dans le rpertoire des LDI de SIC. DISPOSITIONS TEMPORELLES Cette LDI peut tre convenue seulement dans les douze (12) mois qui prcdent le dbut de lanne universitaire concerne. Les dispositions de cette LDI demeurent en vigueur jusqu la fin de lanne universitaire concerne ou jusquau moment o elle dclare nulle et sans effet en vertu ce qui est dcrit ci-dessous. La LDI peut contenir une disposition qui prcise quelle doit tre signe par moi dans un dlai dau moins deux jours aprs la rception de la LDI signe par mon tablissement LDI. Si je ne signe pas et ne transmet pas une copie de cette LDI mon tablissement LDI et SIC avant la date butoir prcise dans la LDI, celle-ci sera automatiquement annule sans prjudice lendroit de mon tablissement LDI qui pourra me proposer une autre LDI. Je peux signer une LDI en tout temps avant la date butoir prcis dans la LDI. Par contre, pour assurer que jai bien pris le temps de la comprendre et de saisir les droits et les obligations sy rattachant, jaccepte de ne pas signer une LDI la mme journe o jai reue celle-ci. La transmission de cette LDI peut se faire par livraison de main propre ou par tlcopie mon tablissement LDI et SIC. BOURSES DTUDES SPORTIVES (BS) Cette LDI nest pas assujettie lobligation de prciser les dispositions et les conditions doffre dune BS. Par contre, SIC suggre fortement ses universits membres dinclure, quand cela sapplique, les dispositions et les conditions rattaches loctroi dune BS. Cette incitation de SIC est communique dans le but de sassurer que les conditions de loffre de BS sont bien comprises et quune trace de cette offre apparat au dossier en cas de diffrend ventuel. Tout diffrend sur les conditions doctroi dune BS doit tre rsolu par lombudsman (ou son quivalent) de luniversit qui a prsent une offre de BS. Luniversit qui prsente une offre de BS illgale et lathlte qui accepte cette offre contraire aux rgles de SIC sont susceptibles de se voir imposer des sanctions. VIOLATIONS ASSOCIES LA LDI Cette LDI est assujettie aux rgles de SIC et toute infraction lendroit de ses dispositions peut provoquer une suspension aux activits sportives de SIC. Il mest dfendu daccepter une offre de BS pour et durant lanne universitaire concerne dun autre membre de SIC moins que la LDI soit annule ou que je sois dgag formellement de ses dispositions. RECRUTEMENT ET CONTACT PAR UNE AUTRE UNIVERSIT MEMBRE DE SIC Je dois immdiatement informer le reprsentant dune autre universit qui communique avec moi dans le but de me recruter, que jai lintention de frquenter ltablissement qui ma dj fait signer une LDI. FORMULAIRE DE DEMANDE DINVALIDATION UNIVERSIT Pour tre dgag des obligations de la LDI, je dois prsenter une demande dinvalidation luniversit avec laquelle jai convenu cette entente. Le formulaire utiliser est disponible sur le site Web de SIC ladresse suivante: HYPERLINK "http://www.sportuniversitaire.ca/f/formulaires/index.cfm" www.universitysport.ca/f/politiques/_40_admissibilite.cfm  Jai convenu les dispositions de cette LDI avec un tablissement et non avec une personne en particulier. Jaccepte donc de respecter la LDI mme si cette universit apporte des changements son personnel. Je ne dois pas initier ou ragir un contact dune autre universit (dans le but de la frquenter) mme si jai prsent une demande dinvalidation. Je dois attendre que cette demande soit approuve. Ltablissement qui jadresse une demande dinvalidation dispose de dix (10) jours complets pour rpondre ma demande. Si ma demande est refuse ou que la rponse ne mest pas parvenue durant cette priode de dix (10) jours, je peux alors prsenter une demande dinvalidation SIC selon les dispositions dcrites ci-dessous. FORMULAIRE DE DEMANDE DINVALIDATION SPORT INTERUNIVERSITAIRE CANADIEN Le comit dadmissibilit de SIC a reu le mandat dexaminer et de se prononcer sur toute de demande dinvalidation dune LDI. Sa dcision est finale et excutoire. On peut obtenir le formulaire utiliser pour prsenter une demande dinvalidation dune LDI en consultant le site Web de SIC ladresse suivante: HYPERLINK "http://www.sportuniversitaire.ca/f/formulaires/index.cfm" www.universitysport.ca/f/politiques/_40_admissibilite.cfm. Un frais de 150 $ est exig. Cette somme est rembourse si la demande dnvalidation de la LDI est accepte. ANNULATION DUNE LDI Cette LDI devient nulle et sans effet quand: Mon tablissement LDI minforme par crit que ma demande dadmission luniversit est refuse. Mon tablissement LDI minforme par crit que je nai pas t admis au programme dtudes identifi comme tant mon premier choix dans ma demande dadmission luniversit. Si ma demande dadmission a t dment remplie et que mon tablissement LDI nglige de me confirmer par crit mon admission avant le premier jour de cours pour lanne universitaire concerne. Mme si jai t admis, mon tablissement LDI diffre mon admission un autre trimestre de la mme anne universitaire. Je nai pas rencontr les exigences dadmissibilit de SIC le premier jour de cours de lanne universitaire concerne. Mon tablissement LDI abandonne le sport pour lequel jai sign une LDI. Mon tablissement LDI ou un de ses reprsentants viole une rgle de SIC ou de la confrence de cette universit durant la dmarche de recrutement mon endroit. Cette violation doit toutefois tre confirme par les instances autorises ou admise par luniversit elle-mme. Si je choisi de diffrer ma frquentation ltablissement LDI un trimestre suivant durant la mme anne universitaire, les dispositions de larticle 14 de la LDI demeurent en vigueur, mais mon tablissement LDI peut, en vertu de larticle 10, rviser ces dispositions. SIGNATURES RECONNUES Cette LDI doit tre dment signe et date par la directrice ou le directeur des sports (ou un supplant autoris) et par lentraneur avant de mtre propose. SIGNATURE DES PARENTS OU DUN TUTEUR Un parent ou le tuteur lgal doit signer cette LDI si je suis ge de moins de 19 ans au moment de la signature, et ceci peut importe si je suis mari ou non. SIGNATURE DUN TMOIN Un tmoin g dau moins 19 ans doit contresigner cette LDI. SIGNATURES DES REPRSENTANTS DE LTABLISSEMENT ______________________________________ _____________________ (signature de la directrice ou du directeur des sports) (date mois/jour/anne) ______________________________________ _____________________ (signature de lentraneur ou entraneure) (date mois/jour/anne) Consignes suivre par ltudiante ou ltudiant athlte recrut: Veuillez tlcopier ou transmettre par courriel votre copie dment signe SIC et votre tablissement LDI. Tlcopieur de SIC: 613-562-5669 Courriel de SIC : HYPERLINK "mailto:secrtariat@sportuniversitaire.ca"secrtariat@sportuniversitaire.ca ______________________ _____________________ (tlcopieur de ltablissement LDI) (courriel de ltablissement LDI) Veuillez transmettre votre LDI dment signe avant la date suivante: ______________________ (date butoir si cest pertinent) remplir par ltudiante ou ltudiant recrut ______________________________________ (date de rception par ltudiante ou ltudiant athlte) ______________________________________ _____________________ (ville natale et province de ltudiante ou ltudiant athlte) (discipline sportive et sexe de ltudiante ou de ltudiant athlte) ______________________________________ ________________________ (signature de ltudiante ou ltudiant athlte) (date de la signature mois/jour/anne) ______________________________________ ________________________ (signature dun parent ou tuteur si moins de 19 ans) (date de la signature mois/jour/anne) ______________________________________ ________________________ (nom du tmoin g de plus de 18 ans) (date mois/jour/anne) ______________________________________ ________________________ (signature du tmoin) (date de la signature mois/jour/anne) APERU DES RGLES DE SIC QUI SAPPLIQUENT AUX TUDIANTES OU TUDIANTS RECRUTS IMPORTANT LIRE ATTENTIVEMENTLes rgles de Sport interuniversitaire canadien sont souvent complexes et les associations rgionales (confrences) et les universits peuvent parfois poser dautres exigences au-del de celles de SIC. Il faut donc utiliser ce document avec prudence. Tous les rglements de SIC sur ladmissibilit, le recrutement et le dopage peuvent tre consults sur le site Web HYPERLINK "http://www.sportuniversitaire.ca"www.sportuniversitaire.ca  RECRUTEMENT Puis-je contacter luniversit de mon choix? Oui, sauf si vous avez sign une Lettre dintention (LDI) ou que vous frquentez dj une autre universit. Si vous avez sign une LDI, il vous est interdit dinitier ou de ragir un contact dune autre universit dans le but de reprsenter celle-ci en comptition sportive. Quelles sont les restrictions imposes aux reprsentants des universits de SIC qui souhaitent me contacter? moins davoir sign une LDI ou de frquenter dj une universit, il ny a pas de restrictions sur le type de reprsentants dune universit qui souhaite vous rencontrer. Par contre, si vous avez dj sign une LDI, vous devez informer le reprsentant de luniversit qui tente de vous contacter du fait que vous avez dj convenu une LDI avec une autre universit. Puis-je mentraner avec lquipe de luniversit avec qui jai sign une LDI? Non, il nest pas permis de sentraner avec la future quipe durant la saison de comptition au basketball, au hockey sur gazon, au football, au hockey sur glace, au volleyball, au rugby et au soccer. Il est toutefois permis de sentraner avec cette quipe en dehors de la saison de comptitions de SIC. Au football, les entranements en dehors de la saison de comptition sont autoriss seulement pour les tudiants dj inscrits luniversit. Il y a toutefois une exception pour les universits membres de Canada-Ouest et des tudiants que lon tente dy recruter. Quen est-il des visites de recrutement, des dplacements et de dautres incitatifs? Vous avez droit une seule visite durant une anne universitaire o les frais (partiels ou complets) sont assums par luniversit qui tente de vous recruter. Par contre, vous pouvez y effectuer un nombre illimit de visites vos frais et vous pouvez visiter, toujours vos frais, plusieurs universits. Luniversit qui tente de vous recruter, ainsi que ses groupes de soutien partenaires, doit se limiter vous offrir des cadeaux souvenirs ou des services dont le cot ne dpasse 50 $. Existe-t-ils des priodes de moratoire sur le recrutement? Oui, au football seulement, entre le 23 dcembre et le 2 janvier et durant les cinq jours qui prcdent le match dtoiles annuel Est-Ouest ainsi que la journe complte suivant ce match. ADMISSIBILIT DES ATHLTES Quelles sont les exigences acadmiques pour les tudiants du secondaire, du CGEP ou dun collge membre de lACSC qui entrent luniversit? Ltudiante ou ltudiant athlte recrut doit rencontrer toutes les exigences de luniversit pour laquelle il prsente une demande dadmission. Ces exigences peuvent varier dune universit lautre. Avoir obtenu au moins 60 % dans les cours exigs pour ladmission luniversit. Les tudiantes et les tudiants provenant dun CGEP ou dun collge membre de lACSC doivent tre admissibles au moment de leur admission luniversit selon les rgles de ces organismes (FQS, ACSC). Quelles sont les exigences dtudes pour maintenir son admissibilit? Les tudiantes et les tudiants athltes de Sport interuniversitaire canadien (SIC) doiventau-del des exigences particulires de luniversit : tre inscrits au moins trois cours (neuf crdits ou une quivalence) durant le trimestre o ils participent aux comptitions. Russir au moins trois cours complets, ou six demi-cours (minimum de 18 crdits ou une quivalence) durant lanne universitaire. Y-a-t-il des exceptions? Oui, dans certaines circonstances et pour certains programmes dtudes (veuillez consulter les dirigeants du Service des sports.) Jai droit combien dannes dadmissibilit? Sport interuniversitaire canadien (SIC) vous donne le droit de participer pendant cinq ans. Un athlte qui a puis ses annes dadmissibilit prvues par les rgles dun autre organisme dencadrement de niveau postsecondaire, comme la NCAA ou lACSC, nest plus admissible aux activits de SIC. Les athltes qui on a imput une anne dadmissibilit ou une saison de comptition durant quatre annes universitaires distinctes au sein dun organisme dencadrement non canadien (comme la NCAA) ne sont pas admissibles aux comptitions de SIC. titre dtudiante ou dtudiant athlte qui volue avec un tablissement membre de lACSC, quand puis-je esprerpouvoir participer des activits de SIC aprs mon transfert? Vous pouvez participer immdiatement sauf: quand vous avez particip un ou des matchs durant le mme trimestre; quand vous navez pas maintenu une moyenne de 60 % - ou lquivalent dans les cours exigs pour votre admission luniversit; quand vous avez puis toutes vos annes dadmissibilit au sein de lACSC; quand vous navez pas maintenu votre admissibilit au sein de lACSC. titre dtudiante ou dtudiant athlte qui volue avec un tablissement membre de la NCAA ou de la NAIA, quand puis-je esprerpouvoir participer des activits de SIC aprs mon transfert? Tout en tant assujetti toutes les autres exigences dadmissibilit de SIC et si vous navez pas coul une anne dadmissibilit durant quatre annes diffrentes au sein de la NCAA ou de la NAIA, vous devez tre inactif pendant une anne complte depuis votre dernire participation des comptitions sportives interuniversitaires. BOURSES DTUDES SPORTIVES (BS) Cest quoi une bourse dtudes sportive? Cest une aide financire qui est octroye seulement si vous tes membre dune quipe sportive interuniversitaire membre de SIC. La BS reprsente toute forme daide financire (incluant rcompenses, frais dhbergement), autre que la rmunration pour un emploi authentique, qui est octroye une tudiante ou un tudiant athlte par son universit. Y-a-t-il une limite sur le montant octroy? Cest la somme des frais de scolarit et des frais auxiliaires qui est tablie comme limite annuelle du montant de toute forme daide financire ayant comme critre la pratique sportive. La valeur et le nombre de bourses dtudes sportives varient dune universit lautre. Certaines bourses peuvent tre octroyes en considrant dautres conditions (v.g. russite des tudes, citoyennet, etc.) Certaines bourses, telles les bourses acadmiques ou laide financire octroye par les fdrations sportives ou par les instances gouvernementales fdrales ou provinciales ne sont pas assujetties la limite du montant annuel. Veuillez toutefois consulter la direction des sports de votre universit. Qui octroie des bourses dtudes sportives? Toutes les bourses dtudes octroyes des tudiantes et des tudiants athltes de SIC qui tiennent compte de la pratique sportive doivent tre administres par luniversit qui octroie la bourse. Les bourses associes la pratique sportive qui ne sont pas administres par votre universit ne doivent pas exiger que lon frquente une universit particulire. Dans ce cas, vous pouvez donc vous inscrire luniversit de votre choix. Quand puis-je recevoir une bourse dtudes sportive? Vous devez avoir maintenu une moyenne de 80 % (ou une note quivalente) dans vos tudes antrieures pour tre admissible recevoir une bourse dtudes sportive au dbut de votre premire anne duniversit (septembre.) Aussi, vous tes admissible, selon le cas, recevoir une bourse d'tudes sportive au terme de votre premire anne universitaire aprs avoir russi avec une moyenne de 65 % les cours exigs par SIC (en Ontario, cest la politique des universits de cette province qui dicte lexigence). Par la suite, vous pouvez recevoir une bourse dtudes sportive au dbut de chaque anne si vous avez respect les exigences de SIC au plan des tudes et maintenu une moyenne de 65% au cours de lanne prcdente (les universits de lOntario exigent 70%). PROGRAMME DE CONTRLE DE DOPAGE Cest quoi le programme de contrle de dopage de SIC? SIC, en concertation avec le Centre canadien pour l'thique dans le sport (CCS), coordonne un programme de contrle de dopage avec des tests durant et hors des moments de comptitions. Tous les tudiants et les tudiantes athltes de SIC peuvent tre tests. Quelles sont les substances interdites et celles qui sont autorises? La Banque dinformations sur les substances www.globaldro.com, quon pourra consulter partir de lt 2009, offre aux athltes, ainsi qu leur personnel de soutien, un accs facile une information claire visant prciser quelles drogues, quelles substances et quels mdicaments sont interdits dans le sport. Le CCS considre que la consommation de supplments nutritionnels prsente des risques importants pour les athltes et pour le futur de leur carrire sportive. Le CCS recommande donc aux athltes dviter den consommer. Les athltes sont tenus responsables de toute substance interdite repre dans leur chantillon. Cest le concept de la responsabilit stricte qui impose ainsi chaque athlte le fardeau de la prudence. Des sanctions svres peuvent tre imposes aux athltes tests positifs pour une substance interdite, quelle que soit la source de celle-ci. Renseignements: CCS: tl.: 1-800-672-7775 ou courriel: www.cces.ca      PAGE \* MERGEFORMAT 5 o  l | H a :X./jkOST3"I""###$2$w$$ %Q%R%%7&8&l&m&&&&&& 'j''''''"($(g((߿ʶCJOJQJ^J0JCJOJQJ^J5CJH*OJQJ\^J5OJQJ^JjCJOJQJU^JCJOJQJ^J5CJOJQJ^JCMopw4 i$d$Ifa$q$$IfTl:,"W'  t 0644 laA$d$Ifa$$da$-QWQYQ  l | v H |||r  & Fd  & Fdxdxdf$$IfTl,"W' t0644 laA H a _z:Xm<O= 0dx`0hdx^h`  & Fd  & Fdx dx^=fN !!2"3"I""###$ 0dx`0 0d`0d & Fd^`  & Fdx dx`  & Fd$$2$3$4$w$$$$ %Q%R%%&%&&&&& ' 'Q' d^ d^d 0d`0 0d`0 dx^Q'R'S'j'''''''"(#($(g((((5)))))7*8*0d^`0 0d`0 0d`0 d^((((5))))7*9****+G+H++(-)-U-V-o-p-t---.///00*33l55c66ԾtgB*CJaJmH phsH B*CJOJQJ^Jph5CJOJQJ\^J5B*CJOJQJ\^Jph0JCJOJQJ^JjCJOJQJU^JCJOJQJ^J5CJOJQJ^J5CJH*OJQJ^JCJOJQJ^JCJOJQJ^J5CJH*OJQJ\^J0J-CJH*OJQJ^J$8*9*****+G++++$d$Ifa$d $d^a$ 0d`0 0d`00d^`0 ++r-$dxx$Ifa$o$$IfTl,"W'  t 0644 laAr-s-t---..///yee\H & FVd<^`Vd< & FPd<^`P 0d<`0 d^df$$IfTl,"W' t0644 laA/00!2*334l55c6d667r$d<[$\$a$ d[$\$$d[$\$a$ & FPd<^`P & FPd<^`P< & FPd<^`P d<^ & F>d<^`> 678>9::q;;=s>?@ B-BUBVBCCFFHHKKKL#MjM,Q-Q.Q0Q1Q3Q4Q6Q7Q9Q:QQQRQSQTQYQZQ洯 mHnHu jUCJaJmH sH 0JCJOJQJ\aJ5B*CJ\aJmH phsH B*CJaJmH phsH CJaJmH sH 5B*CJ\aJmH phsH ,77,88>99R:::q;;;<nn$ & FBd[$\$^`Ba$$ & FBd[$\$^`Ba$$ & F>d<[$\$^`>a$$d<[$\$a$$ & FPd<[$\$^`Pa$$ & F Pd<[$\$^`Pa$ <=s>>>h???@ B B-BVBBu d[$\$$d[$\$a$$ & FPd<[$\$^`Pa$$ & F d<[$\$a$$ & FVd<[$\$^`Va$$d<[$\$a$$ & FBd[$\$^`Ba$ BCCDDuEFFGHHIJKK $da$$ & Fhd<[$\$^ha$$ & Fhd<[$\$^ha$$ & F>d<[$\$^`>a$$d<[$\$a$$ & FVd<[$\$^`Va$KKLL#MjMNP-Q/Q0Q2Q3Q5Q6Q}{{{{{{$ & Fd<[$\$a$$ & F 7hhd<[$\$^h`a$$ & F 7hhd<[$\$^h`a$$Vd<[$\$^`Va$$d<[$\$a$ d[$\$6Q8Q9QUQVQWQXQYQZQ$ & Fd<[$\$a$$a$,1h/ =!"#$% : iB@B Normal dCJ_H aJmH sH tH RR  Heading 1@&m$5CJOJPJQJ\^JaJPP  Heading 2 @&5CJOJPJQJ\^JaJNN  Heading 3d@&5OJPJQJ\^JNN  Heading 4 @&56OJPJQJ\]^JRR  Heading 5 @&5B*OJPJQJ\^JphZZ  Heading 6d@&%56B*OJPJQJ\]^JphDD  Heading 7 @&6OJPJQJ]^JFF  Heading 8 @&CJOJPJQJ^JaJP P  Heading 9 @&"6@CJOJPJQJ]^JaJ<A@< Default Paragraph Font@@ Balloon TextCJOJQJ^JaJFF Balloon Text CharCJOJQJ^JaJDB@D  Body Textx^` B*ph<O"< List Paragraph ^m$,2, Header !2A2  Header Char CJaJtH , @R, Footer !2a2 Footer Char CJaJtH .U@q. 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